Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données
La société Assilva, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 26, rue Feydeau, 75002 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le n°103 894 895, est l’éditeur de l’application Assilva et le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Service en phase pilote.
Le « Service » désigne l’application Assilva telle que décrite dans les conditions générales de participation au pilote Assilva. Le Service est accessible à partir de l’application mobile Assilva disponible dans l’AppStore d’Apple pour iOS et Google Play pour Android.
Vous pouvez contacter Assilva à l’adresse suivante : contact@assilva.ai.
Âge minimum
Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par une personne de moins de 18 ans, nous le supprimons, ainsi que les données associées. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous à contact@assilva.ai.
Le traitement de vos données personnelles est régi par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Les données que nous traitons
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Identité et contact. | Prénom, numéro de téléphone mobile, localisation (commune, adresse, station de transport). | Vous. |
| Compte. | Code de connexion reçu par SMS, date d’activation. | Vous / le Service. |
| Préférences. | Centres d’intérêt, disponibilités, budget indicatif, rayon de déplacement, point de départ habituel (adresse ou quartier), préférences par rapport aux sorties proposées. | Vous. |
| Échanges avec l’application. | Messages écrits, transcription de vos messages vocaux. L’enregistrement audio n’est pas conservé. | Vous. |
| Activité dans le Service. | Sorties proposées, choisies ou refusées, rappels, retours après une Sortie, remplissage des quiz et jeux cognitifs associés à une sortie. Vos réponses sont conservées dans votre compte. | Vous / le Service. |
| Données techniques. | Type d’appareil, système d’exploitation, journaux de connexion et d’erreurs, identifiants techniques, données de mesure d’audience le cas échéant. | Le Service et, le cas échéant, nos prestataires de mesure d’audience ou techniques. |
| Retours d’expérimentation. | Réponses aux questionnaires, entretiens et retours qualitatifs dans le cadre de la phase pilote, si vous acceptez d’y participer. | Vous, si vous l’acceptez. |
Données de santé : Assilva ne collecte pas et ne conserve pas de données de santé au sens du RGPD. Les contraintes que vous choisissez de nous indiquer (par exemple distance à parcourir, besoin d’un accès sans escalier, horaires qui vous conviennent) sont traitées uniquement comme des informations pratiques d’organisation pour vous proposer des idées de Sorties adaptées sur le plan logistique et ne sont pas utilisée pour déduire ou enregistrer un état de santé. Le Service ne vous demandera jamais d’informations relatives à votre santé (par exemple diagnostic, traitement, handicap, …) et vous ne devez pas en communiquer dans les champs libres de l’application.
3. Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Vous contacter, installer le Service et créer votre compte. | Exécution des conditions de participation au Service (exécution du contrat, article 6.1.b. RGPD). |
| Vous proposer des Sorties personnalisées et apprendre de vos retours. | Exécution des conditions de participation au Service (exécution du contrat, article 6.1.b. RGPD). |
| Adapter les Sorties proposées à vos contraintes pratiques (distance, accès, horaires). | Exécution des conditions de participation au Service (exécution du contrat, article 6.1.b. RGPD). Ces informations ont une finalité exclusivement logistique. Aucune donnée de santé n’est collectée ni utilisée ; merci de ne pas saisir d’information médicale. |
| Évaluer l’Expérimentation et améliorer le Service, à partir de données associées à votre compte ou anonymisées. | Intérêt légitime d’Assilva à évaluer, améliorer et sécuriser le Service, dans le respect de vos droits et libertés (article 6.1.f. RGPD). |
| Vous solliciter pour des questionnaires ou entretiens. | Votre consentement. |
| Assurer la sécurité du Service, prévenir les abus. | Intérêt légitime. |
| Respecter nos obligations légales. | Obligation légale. |
Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité ou de la prospection commerciale, par Assilva.
Si nous devions utiliser vos données pour une autre raison que celles décrites ici, nous vous informerions au préalable et, si nécessaire, demanderions votre accord.
4. Intelligence artificielle
Le Service utilise des modèles d’intelligence artificielle pour analyser vos messages et vos réactions aux suggestions afin de réaliser un profilage de vos préférences et sélectionner, dans notre catalogue, des idées de Sorties adaptées à vos goûts. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à personnaliser le Service. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n’est prise de façon entièrement automatisée : les suggestions restent de simples propositions libres. Concrètement, aucune décision importante vous concernant n’est prise uniquement par un ordinateur : vous gardez toujours la liberté d’ignorer nos suggestions ou de les modifier.
Le Service apprend de vos choix : les Sorties que vous retenez ou que vous écartez, et ce que vous lui dites, affinent les suggestions suivantes. Ce profil ne sert qu’à vous proposer des Sorties qui vous ressemblent. Vous pouvez à tout moment demander à ce qu’il soit remis à zéro et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, dans les conditions indiquées à l’article 8.
Vos données ne sont pas utilisées par nos fournisseurs pour entraîner leurs propres modèles.
5. Qui peut accéder à vos données
- L’équipe Assilva habilitée, dans la limite de ce qui est nécessaire.
- Nos prestataires techniques, sous-traitants agissant pour notre compte, tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité :
| Prestataire | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Microsoft (Azure) | Hébergement, base de données, modèles d’IA | Centres de données situés en Île-de-France, modèles d’IA dans l’Union européenne |
| Gradium | Reconnaissance et synthèse vocales. | Union européenne |
| OVHcloud | Envoi des SMS de connexion. | France |
| IGN (data.geopf.fr) | Géocodage du point de départ et calcul d’itinéraire : adresse ou lieu, coordonnées, destination. | France (public) |
| PRIM / Île-de-France Mobilités | Itinéraires en transports : origine et destination. | France (public) |
| Service de push du navigateur (Google FCM, Apple, Mozilla) et les services de notification d’Apple (APNs) et de Google (Firebase Cloud Messaging) | Les rappels de la veille et de la question du jour passent par lui. | Hors Union européenne (conforme aux Clauses contractuelles type) |
| PostHog | Analyse des parcours utilisateurs. | Union européenne |
| Attio (CRM) | Il reçoit le prénom, le numéro de téléphone et la sortie choisie, pour que l’équipe puisse appeler les nouveaux Utilisateurs | Hors Union Européenne (conforme aux Clauses contractuelles type) |
- Les Organisateurs : Assilva ne leur transmet aucune donnée. Si vous réservez, vous leur communiquez vous-même les informations demandées directement auprès d’eux.
- Les autorités, uniquement lorsque la loi l’exige.
Vos données sont principalement hébergées dans l’Union européenne. Si certaines données sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD pour assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne.
6. Où sont vos données
Vos données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne. Une exception : les rappels envoyés sur votre téléphone transitent par le service de notifications de votre navigateur ou de votre téléphone (Google, Apple ou Mozilla), situé hors de l’Union européenne. Ce transfert se limite au message de rappel et à un identifiant technique, et il est encadré par les garanties prévues par le RGPD.
7. Combien de temps nous les conservons
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, préférences, échanges, activité | Pendant toute la durée de l’Expérimentation, puis 12 mois pour l’analyse des résultats. Passé ce délai, vos données seront soit supprimées, soit définitivement anonymisées pour des statistiques. Si vous poursuivez l’utilisation du Service après la fin de l’Expérimentation, de nouvelles conditions vous seront présentées. |
| Mentions de santé apparues spontanément dans un échange | Non conservées, supprimées dès qu’elles sont identifiées. |
| Retours d’expérimentation | Anonymisés à l’issue de l’analyse ; les éléments permettant de vous identifier sont supprimés au plus tard 12 mois après la fin de l’Expérimentation. |
| Journaux techniques | Conservés 12 mois pour assurer la sécurité et l’audit du Service. |
| Preuve de vos consentements | Conservée pendant 5 ans pour pouvoir démontrer, en cas de contrôle ou litige, que votre consentement a bien été recueilli. |
Au-delà de ces durées, nous les supprimons ou les anonymisons de manière irréversible.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment, gratuitement : accéder à vos données, les faire corriger, les faire effacer, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris à l’apprentissage de vos préférences, récupérer vos données dans un format lisible (portabilité), retirer un consentement. Ces droits portent sur l’ensemble de vos données : vos coordonnées, mais aussi vos préférences, votre historique de Sorties et le profil déduit par le Service.
Écrivez-nous à contact@assilva.ai. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à l’article 12 du RGPD.
Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l’application, dans Réglages > Mon compte > Supprimer mon compte. Si vous n’avez plus accès à l’application, vous pouvez aussi en faire la demande depuis notre centre d’aide : aide.assilva.ai
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, accès restreints et authentifiés, séparation des environnements, pseudonymisation des données utilisées pour l’analyse et procédures de détection et de gestion des incidents de sécurité.
Nous adaptons ces mesures en fonction des risques, de l’état des connaissances et des coûts de mise en œuvre, afin de garantir une sécurité appropriée de vos données.
10. Évolutions de cette politique
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, nous vous informerons clairement avant son entrée en vigueur. Si un nouveau type d’utilisation de vos données nécessite votre accord, nous recueillerons d’abord votre consentement.