Conditions générales

Le service Assilva est édité par Assilva, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 894 895, dont le siège est situé 26 rue Feydeau, 75002 Paris (ci-après désignée « Assilva » ou « Nous »).

Le service est un service numérique gratuit, proposé à titre expérimental, qui suggère des idées de sorties organisées par des tiers et vous aide à les préparer, sans vendre d’accès ni encaisser de paiements.

Les présentes conditions générales fixent les règles de votre participation à l’expérimentation du service Assilva, dans sa première version. Vous les acceptez en confirmant votre acceptation dans l’application lors de votre première connexion (voir article 17). Nous vous invitons à les lire attentivement.

Lorsqu’ils ne sont pas expressément définis dans les présentes conditions générales, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné ci-après :

• « Vous » : la personne qui participe à la phase pilote du service Assilva.
• « Service » ou « Service Assilva » : l’application Assilva, accessible et utilisable par voie vocale ou écrite, qui vous propose une ou plusieurs sorties et vous aide à les préparer.
• « Sortie » : une activité, un événement ou une visite suggérée par l’application (spectacle, exposition, conférence, atelier, promenade, activité sportive…).
• « Organisateur » : la personne ou l’organisme qui propose et organise la Sortie (musée, théâtre, association, commune, club, prestataire…). Assilva n’est jamais l’organisateur.
• « Expérimentation » : la période de test du Service telle que décrite à l’article 4.

L’expérimentation est ouverte aux personnes qui :

• résident à Paris ou en petite couronne, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne ;
• disposent d’un smartphone connecté à Internet et d’un numéro de téléphone mobile personnel ;
• participent de leur plein gré.

La participation à l’expérimentation est gratuite.

Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par une personne de moins de 18 ans, nous le supprimons, ainsi que les données associées. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous à contact@assilva.ai.

L’expérimentation dure jusqu’au 31 décembre 2026. Elle peut être prolongée, uniquement avec votre accord exprès. À son terme, votre participation prend fin automatiquement. L’expérimentation ne se transforme jamais d’elle-même en abonnement payant. Si une suite vous est proposée, celle-ci fera l’objet de nouvelles conditions générales, que Vous serez libre d’accepter ou non.

Vous pouvez arrêter à tout moment votre participation à l’expérimentation, sans justification et sans frais (voir article 13).

Compte tenu du caractère expérimental du Service, Assilva peut mettre fin à tout moment à l’expérimentation ou en modifier le périmètre, en vous en informant par tout moyen approprié dans un délai raisonnable. Cette évolution n’entraîne aucun frais ni indemnité.

Le Service vous est fourni dans le cadre d’une version expérimentale, susceptible de connaître des interruptions, des erreurs ou des modifications.

L’application Assilva vous propose, à partir de vos goûts et de vos disponibilités, des idées de sorties près de chez vous. Elle vous donne les informations utiles pour y aller (date, lieu, prix, modalités d’accès et de réservation lorsqu’elles sont connues). Elle peut vous envoyer des rappels, vous proposer des activités cognitives en lien avec la sortie et peut échanger avec vous après une sortie pour mieux comprendre ce qui vous a plu.

Un Service en version test

Vous participez à une expérimentation. Cela signifie que :

• le service est dans sa première version et peut comporter des erreurs, des lenteurs ou des interruptions ;
• certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées pendant l’expérimentation ;
• le service s’appuie sur des technologies d’intelligence artificielle qui peuvent se tromper, produire des réponses inexactes ou mal comprendre une demande ;
• Les informations sur les sorties proviennent en grande partie de sources publiques et de tiers (agendas culturels des collectivités, bases touristiques, organisateurs…). Assilva ne garantit pas que ces informations sont exactes, complètes ou à jour, ni qu’elles sont adaptées à votre situation personnelle.

Dans le cadre de l’expérimentation, l’application Assilva :

• n’organise pas les sorties, et n’en contrôle ni le contenu, ni le déroulement, ni la sécurité des lieux ;
• ne réserve pas et n’achète pas à votre place et n’encaisse aucun paiement. Assilva n’est ni une agence de voyage, ni une billetterie, ni un intermédiaire de paiement ;
• ne vous accompagne pas physiquement lors des sorties ou des trajets ;
• n’est pas un service médical, de soins, de téléassistance ou d’urgence. Le service ne donne pas d’avis médical. En cas d’urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.

Assilva agit uniquement comme un intermédiaire de mise en relation et ne devient jamais partie au contrat conclu entre vous et l’organisateur.

Ces limites décrivent le service tel qu’il fonctionne pendant l’expérimentation. De nouvelles fonctionnalités, notamment une aide à la réservation, pourront être proposées ultérieurement : elles feront alors l’objet de conditions spécifiques, portées à votre connaissance et soumises à votre accord.

Lorsqu’une sortie nécessite une réservation, un billet ou une inscription, c’est vous qui l’effectuez directement auprès de l’Organisateur, par les moyens qu’il propose. L’application Assilva peut vous indiquer comment faire.

La réservation crée une relation directe entre vous et l’organisateur, selon ses propres conditions. Les questions de prix, de paiement, d’annulation, de report, de remboursement, d’accueil et de déroulement de la sortie relèvent donc de l’organisateur.

Si une sortie est annulée, reportée ou modifiée, ou si elle ne se déroule pas comme annoncé, Assilva s’efforcera de vous en informer lorsqu’elle en a connaissance et, dans la mesure du possible, de vous proposer une alternative. Assilva ne peut toutefois en être tenue responsable et ne peut procéder à aucun remboursement.

Les sorties suggérées sont des idées : Vous restez seul(e) juge de l’opportunité d’y participer.

Il vous appartient notamment :

• d’apprécier si la sortie est adaptée à votre condition physique et à votre état de santé, et de demander l’avis de votre médecin en cas de doute, en particulier pour les activités sportives ;
• de choisir votre moyen de transport et votre trajet, et de tenir compte de la météo, de l’heure et des conditions d’accès ;
• de respecter les règles et consignes de l’organisateur et des lieux ;
• de prendre les précautions habituelles : prévenir un proche, avoir votre téléphone chargé, … ;
• de disposer d’une assurance de responsabilité civile vie privée, généralement incluse dans votre assurance habitation, qui vous couvre pour les dommages que vous pourriez causer à un tiers ;
• de prévenir l’organisateur si vous ne pouvez finalement pas venir à une sortie que vous avez réservée, aussi tôt que possible, afin qu’il puisse s’organiser et qu’une autre personne puisse prendre votre place ;
• de ne réserver que les sorties auxquelles vous avez réellement l’intention de participer.

Vous vous engagez également à utiliser le Service pour un usage personnel, à ne pas le détourner de son objet et à fournir des informations exactes. L’application Assilva ne doit pas être utilisée en conduisant.

Certaines sorties, en particulier les activités physiques et sportives, comportent des risques. En vous y inscrivant, vous en avez conscience et vous choisissez d’y participer selon ce qui vous convient et selon votre situation, notamment médicale. L’application Assilva les signale comme des idées, sans se prononcer sur leur adaptation à votre situation personnelle.

Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux lors des sorties et à ne pas tenir, dans le cadre de l’utilisation de l’application Assilva, de propos contraires à la loi (propos haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel explicite, …).

9.1 Nos engagements

Assilva met en œuvre les moyens raisonnables pour vous fournir un service de qualité et sécurisé, compte tenu de son caractère gratuit et expérimental. Il s’agit d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat : la responsabilité d’Assilva ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée commise dans la fourniture du Service.

9.2 Ce dont Assilva ne répond pas

Dans les limites permises par la loi, et compte tenu de ce qui est prévu aux articles 5 à 8, Assilva ne peut pas être tenue responsable :

• du contenu, de l’organisation, de l’annulation, du report, de la modification ou du déroulement d’une sortie, qui relèvent de l’organisateur ;
• des inexactitudes ou omissions des informations provenant des organisateurs ou des tiers, ni des incidents relevant de ces derniers ;
• de la disponibilité, de la qualité ou de la sécurité d’une sortie ;
• des accidents, dommages ou pertes survenus pendant une sortie ou un trajet ;
• de vos décisions de participer ou non à une sortie, ni des conditions dans lesquelles Vous vous y rendez ;
• des interruptions ou dysfonctionnements liés à votre téléphone, à votre connexion Internet ou à votre opérateur, ainsi que des interruptions ou dysfonctionnements inhérents au caractère expérimental du Service.

9.3 Ce qui reste garanti par la loi

Rien dans ces conditions générales ne limite la responsabilité d’Assilva en cas de dommage corporel causé par sa faute, de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que Vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation.

La protection de vos données est une priorité. Leur utilisation est décrite dans la Politique de confidentialité de l’expérimentation, qui vous est remise avec ces conditions générales et est accessible à tout moment depuis l’application. Cette politique de confidentialité précise notamment l’identité du responsable de traitement, les catégories de données traitées, leurs destinataires, les finalités et bases juridiques des traitements, les durées de conservation, l’éventuel transfert hors de l’Union européenne, ainsi que vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité et réclamation auprès de la CNIL). Les usages facultatifs de vos données ne se font qu’avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.

Le but de l’expérimentation est d’améliorer le service grâce à vos retours. Assilva pourra vous proposer des questionnaires, des appels ou des entretiens, auxquels vous êtes toujours libre de ne pas répondre.

Assilva pourra utiliser librement vos suggestions pour améliorer le service et exploiter vos retours sous forme anonyme, par exemple dans des bilans ou auprès de financeurs. Aucun témoignage citant votre nom ou utilisant votre image ne sera publié sans votre autorisation écrite et séparée.

Vous garantissez qu’aucun élément que vous transmettez à cette occasion ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi.

Le Service, la marque Assilva, ainsi que les textes, visuels et logiciels qui y sont associés restent la propriété d’Assilva ou de ses partenaires. Assilva vous accorde un droit d’utilisation personnel, gratuit, non exclusif et non transférable, uniquement pour accéder au service et l’utiliser conformément aux présentes conditions générales, pendant la durée de l’expérimentation.

Vous pouvez arrêter à tout moment, sans justification et sans frais, votre participation à l’Expérimentation : dans l’application ou par e-mail à contact@assilva.ai.

Assilva peut mettre fin à tout moment à l’expérimentation, pour tous les participants ou pour une partie d’entre eux, en vous en informant par tout moyen approprié dans un délai raisonnable. Elle peut également suspendre ou résilier votre accès à l’application, sans préavis, en cas d’utilisation abusive du Service, de non-respect des présentes conditions générales ou propos manifestement illicites ou inappropriés tenus via l’application, ou si la sécurité du Service l’exige.

En fin de participation, vos données sont traitées comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Assilva pourra modifier ces conditions générales pendant l’expérimentation, pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification importante vous sera présentée clairement, avant son entrée en vigueur, et ne vaudra que pour l’avenir. Si vous ne l’acceptez pas, vous pourrez cesser d’utiliser le Service, sans frais.

Pour toute question ou difficulté relative au service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@assilva.ai. Assilva met à votre disposition une assistance par e-mail pour les questions liées à la prise en main et l’utilisation du Service pendant toute la durée de l’Expérimentation, et nous nous efforcerons de Vous répondre dans un délai raisonnable.

Ces conditions générales sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord : nous chercherons ensemble une solution amiable. À défaut d’accord, vous pouvez saisir le tribunal du lieu de votre domicile.

Vous acceptez les présentes conditions générales en validant explicitement le bouton de démarrage de l’application. Tant que cette case n’est pas cochée, votre compte n’est pas créé. Les conditions générales et la politique de confidentialité sont consultables sur notre site www.assilva.ai et depuis l’application Assilva.

La date et la version des conditions générales que vous avez acceptées sont enregistrées.

La langue du contrat et des échanges avec Assilva est le français.

Assilva conserve la preuve de votre acceptation et de chacun de vos accords facultatifs, ainsi que de leur éventuel retrait, pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité.